Mutuelle d’entreprise, mutuelle de groupe, de quoi s’agit-il ?

Comme tout organisme complémentaire d’assurance maladie, ces mutuelles - complémentaires santé complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.

Par opposition aux complémentaires individuelles, les mutuelles de groupe protègent tous les salariés et dirigeants d’une entreprise avec des garanties adaptées aux spécificités des travailleurs (et/ou de leur entreprise) et qui peuvent être étendues à leurs familles et autres ayants droit. Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité.

L'employeur peut mettre en place un financement différent et prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions de la Cour de cassation rendues en mars 2013 ont confirmé ce principe. Basées sur un système solidaire, les garanties sont les mêmes pour tous les salariés d’une entreprise qui profitent de prix avantageux puisque les contrats ont été négociés pour un ensemble de personnes.

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